Les représentants des usagers et l'expérience patient
La Commission des Usagers
La Commission des usagers (CDU) a succédé à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CruqPC) mise en place par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ses missions sont définies par l'article L 112-3 du code de la santé publique: "Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes".
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
Sa vocation est donc, non seulement de prendre en considération les usagers sur le plan individuel (veiller au respect des droits et faciliter les démarches des usagers) mais encore de jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge de l'ensemble des usagers et de leurs proches.
La Commission se réunit quatre fois par an. Au cours de ces réunions, elle prend connaissance d'informations relatives aux droits des usagers et à leurs conditions d'exercice.
Concernant les réclamations, les membres de la commission sont informés des réclamations, des éléments transmis par l’usager, de la réponse apportée par l’établissement et des actions mises en place.
Le Projet des usagers
La Commission a élaboré un Projet des usagers de la Clinique Les Rosiers pour 2023 - 2027 qui s'articule autour de deux grands axes
Axe 1 : Développement des démarches d’expérience patient .
L'axe comprend 3 objectifs : Mettre en place et pérenniser les réunions d'expression des usagers. Déployer des patients experts / patients partenaires. Développer et améliorer le recueil des ressentis des patients.
Axe 2 : Développement de la communication et de l'implication des représentants des usagers et des associations de bénévoles
L'axe comprend 3 objectifs : Développer la communication sur le rôle et les missions des représentants des usagers au sein de l’établissement. Impliquer d’avantage les représentants des usagers dans la vie de l’établissement. Faire intervenir des associations de bénévoles au sein de l’établissement.
Le Projet des usagers est mis en œuvre par les représentants des usagers et les professionnels de l'établissement. Il est suivi en Commission des usagers. Un bilan et un programme d'actions annuels sont réalisés.
La Composition de la CDU
Composition (au 10/11/2025) :
- Mme. Elyane PARRIAUD, présidente de la commission, Directrice de l'établissement
- M. Didier BELLEVILLE, représentant des usagers titulaire n°1, UDAF 21
- Mme. Annick DAGNEAU, représentante des usagers titulaire n°2, Association française des diabétiques 21
- Mme. Dominique LOIZELET, représentante des usagers suppléante n°1, Association Spina Bifida
- Mme. Monique SICARDET, représentante des usagers suppléante n°2, Association des Familles Victimes du Saturnisme
- Dr Claire GERVAIS, médecin médiateur de l'établissement
- Mme. Lucie DUMONT, responsable des soins, médiateur non médical de l'établissement
- Mme. Géraldine GROS, assistante de direction
- Mme. Hélène HENOCQ, responsable assurance qualité
- Mme. Karine AUGER, Aide-soignante référente
Modalités pour contacter les représentants des usagers :
- bourgogne-franche-comte@france-assos.fr
- 03.80.49.19.37
- Permanence de 9h à 17h