
Les représentants des usagers et l'expérience patient
La Commission des Usagers
La Commission des usagers (CDU) a succédé à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CruqPC) mise en place par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ses missions sont définies par l'article L 112-3 du code de la santé publique: "Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes".
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l'ensemble des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
Sa vocation est donc, non seulement de prendre en considération les usagers sur le plan individuel (veiller au respect des droits et faciliter les démarches des usagers) mais encore de jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge de l'ensemble des usagers et de leurs proches.
La commission se réunit quatre fois par an.
Au cours de ces réunions, la commission a pu prendre connaissance d'informations relatives aux droits des usagers et à leurs conditions d'exercice.
Concernant les réclamations, les membres de la commission sont informés des réclamations, des éléments transmis par l’usager, de la réponse apportée par l’établissement et des actions mises en place.
La commission élabore annuellement le projet des usagers de la Clinique Les Rosiers, document qui formalise les priorités d'actions identifiées par les usagers (représentants des usagers, associations de bénévoles ...)
Composition (au 01/06/2025) :
- Elyane PARRIAUD, présidente de la commission, Directrice de l'établissement
- Jean-Christophe THEVENOT, vice-président de la commission, représentant des usagers, Association des paralysés de France
- Didier BELLEVILLE, représentant des usagers, UDAF 21
- Annick DAGNEAU, représentante des usagers, Association française des diabétiques 21
- Emmanuel JASPART, représentant des usagers, UDAF 21
- Dr Claire GERVAIS, médecin médiateur de l'établissement
- Lucie DUMONT, responsable des soins, médiateur non médical de l'établissement
- Géraldine GROS, assistante de direction
- Hélène HENOCQ, responsable assurance qualité
- Karine AUGER, Aide-soignante référente
Modalités pour contacter les représentants des usagers :
- bourgogne-franche-comte@france-assos.fr
- 03.80.49.19.37
- Permanence de 9h à 17h